CGV
1 – RÉSERVATION / ANNULATION
- 1.1 Toute réservation implique adhésion sans réserve à nos conditions générales de prestations.
- 1.2 Toutes les réservations doivent faire l’objet d’un contrat d’engagement écrit entre les parties.
- 1.3 Ce présent contrat peut être annulé par les parties soussignées, deux mois au moins avant la prestation, avec une lettre recommandée AR, en evoquant le motif de la rupture du contrat. Les mauvaises conditions climatiques ne peuvent être considérées comme motif valable d’annulation.
- 1.4 Dans le cadre d’une annulation de réservation après la signature du contrat et émanant de la part du client, la totalité de l’acompte déjà versé par le client reste acquis au prestataire à titre de dédommagement forfaitaire. Toutefois. l’organisateur est exempt du règlement du solde de la prestation.
- 1.5 Passé ce délai de deux mois, les clients devront verser lintégralité du cachet de la prestation à titre de dédommagement d’immobilisation.
- 1.6 Le prestataire s’engage, en cas de résiliation de sa part, à fournir un service de remplacement équivalent aux accords prévus lors de la signature du présent contrat.
- 1.7 Le devis signé fait office de contrat établi entre les deux parties.
2 – OBLIGATIONS
- 2.1 Le prestataire se réserve le droit de remplacer certains équipements par d’autres de qualité équivalente en cas de nécessité.
3-LOGISTIQUE
- 3.1 Le prestataire arrivera sur le lieu de la prestation, pour l’installation ou les tests(Si le matériel est fourni par le client), une à deux heures environ avant le début de sa prestation. (Ou installera son matériel ou testera le matériels mis à disposition à un autre moment de la journée et avec l’accord du client).
- 3.2 Les termes de l’accord sur la prise en charge ou non du transport (Frais kilométrique, billet de train, Billet d’avion) par le client seront indiqués dans le devis. (Dans le cas où il n’y a pas de prise en charge par le client, le prestataire se réserve le droit d’appliquée des frais supplémentaires afin de dédommager le prestataire. Les frais supplémentaires seront indiqués dans le devis et la facture final).
- 3.2 Les termes de l’accord sur la prise en charge ou non du logement par le client seront indiqués dans le devis. (Dans le cas où il n’y a pas de prise en charge par le client, le prestataire se réserve le droit d’appliquée des frais supplémentaires afin de dédommager le prestataire. Les frais supplémentaires seront indiqués dans le devis et la facture final).
4 – TARIFS
- 4.1 Les prix indiqués et facturés Net sont ceux du tarif en vigueur au jour de la signature du contrat.
5 – CONDITIONS DE REGLEMENT
- 5.1 Le versement d’un acompte de 30 % sera demandé à la signature du contrat. Il devra être envoyé soit par chèque, soit par virement bancaire, soit par carte bleue, soit en espèces avec l’exemplaire signé du dit contrat. Le solde devra être versé soit par chèque, soit par virement bancaire, soit par carte bleue, soit en espèces au début de la prestation.
6 – RESPONSABILITÉS
- 6.1 Le client est seul responsable de l’événement. Il se charge de toutes les déclarations et demandes d’autorisations administratives en temps opportun (Sacem, horaires…)
- 6.2 Le client en qualité d’organisateur assume lentière responsabilité du comportement et des actes de leurs invités. Il sera seul responsable de tous les dégats qui pourraient étre causes au matériel par ses convives.
- 6.3 En cas de dégradation du matériel par une tierce personne, les frais de remise en état seront à la charge du client. Il en va de même pour les frais de location engagés jusqu’à réception du matériel réparé, afin de ne pas compromettre les engagements à venir.
- 6.4 Si le matériel n’est pas réparable, le client sera facturé du prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours.
- 6.5 La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée, suite au non ou mauvais fonctionnement de ses appareis installes, lié à une installation électrique défectueuse ou à un manque de puissance électrique, du site de réception.
- 6.6 Suite à tout incident technique, non imputable au prestataire, et entravant le déroulement normal de la prestation, le client sera tenu de payer intégralité du montant de la prestation.
- 6.7 En cas de vol du matériel, le client sera facturé du prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours.